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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Les Ruchers du Gué » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autres documents sauf dérogation préalable, expresse ou écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des « Ruchers du Gué » ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « Les Ruchers du Gué » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. « Les Ruchers du Gué » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, « Les Ruchers du Gué » s'engage à livrer par le biais de son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec « Les Ruchers du Gué » à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par « Les Ruchers du Gué ». Dans le cas d'un transport en système dit contre - remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. La livraison est gratuite uniquement pour la France métropolitaine pour une commande égale ou supérieure à 49 euros TTC. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de commande. Toutes les commandes passées aux « Ruchers du Gué » sont destinées à l'usage personnel des clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « Les Ruchers du Gué » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi ou par transporteur. La livraison est réalisée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste en colissimo suivi Europe. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Le Client, pour exercer le droit de rétractation, doit dans ce délai informer Les Ruchers du Gué de sa décision de se rétracter par courrier ou par e-mail, renvoyez-le(s) article(s) non consommé(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, cadeaux et documentations à l'adresse suivante : Service Client, LES RUCHERS DU GUE, Rue du Moulin David, 17540, Le Gué d'Alleré, France - Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par le Client après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement. Il est demandé au Client de préciser le numéro de la commande en question et les produits concernés. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les Ruchers du Gué se réserve le droit de différer un remboursement, un avoir, jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais de retour restent à la charge du Client.
6. Prix
Le prix est exprimé en euro Toutes taxes Comprises sur la partie Boutique (A l'exception du Panier). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les frais de transport sont variables en fonction du poids et du pays de destination. Un plafond de 2 codes de remise est utilisable au maximum par commande, si plus de 2 codes sont utilisés Les Ruchers du Gué sont en droit d'annuler la vente et de rembourser les sommes éventuellement payées par le client. - L'expédition se fait par la poste, de ce fait nous ne pouvons expedier des colis de plus de 15 kg. La livraison est réputée effectuée dés la réception de la commande par le client, matérialisée par la signature d'un bon de livraison ou d'un récépissé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s'avéreraient justifiées. Les réserves et/ou réclamations doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison de la commande à LES RUCHERS DU GUE 17540 Le Gué d'Alleré. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le paiement facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le système E-Transaction vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs « Les Ruchers du Gué » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Possibilité de payer par chèque bancaire joint au bon de commande imprimé.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les « Ruchers du Gué » ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des « Ruchers du Gué », sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : D'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni de la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Le Tribunal de Commerce de La Rochelle (France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Garantie
« Les Ruchers du Gué » vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec le plus grand soin. Les produits alimentaires comportent des dates de consommation indiquées sur ceux-ci. Elles doivent être respectées par le client.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès des « Ruchers du Gué ». De plus, « Les Ruchers du Gué » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. SARL Les Ruchers du Gué SIRET : 48304492100011 RCS : La Rochelle B 483 044 921